Me Fabrice GOGUEL

 

Le classement tarifaire des appareils à fonctions multiples, Revue des Affaires Européennes, n°4, 2005, pp. 615-620.
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Le rapport Cailleteau prône une reconquête douanière, Le MOCI, 23 nov. 2006, p. 56 (en collaboration avec Pierre SARTINI).

 

La garantie contre le changement de doctrine face au droit communautaire. Le droit douanier peut-il sauver l’article L. 80 A du LPF ?, Droit Fiscal 2006, n°21-22, p. 1026.
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Commentaire de l’arrêt Hart, Gazette du Palais, 17 juillet 1998, p. 28.
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Assistance fiscale internationale et droits de la défense, JCP E, 1993, n°11, Etude n°228, p.128.
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