LES ACTIONS DE L'ORDF

Depuis l'origine, les actions de l’ORDF ont été menées en direction de l’amélioration de l'environnement réglementaire pour les entreprises françaises. Au cours de ces dernières années, l’ORDF s’est enrichi de personnalités francophones (italienne, algérienne, sénégalaise…) et s’est alors rapproché d’associations équivalentes francophones.

 

Dans un monde globalisé où se sont entrecroisées depuis 20 ans de nouvelles règles dans les échanges commerciaux internationaux, notamment : en Europe avec la création du « grand marché intérieur » en 1993 ; aux Etats-Unis avec les mesures antiterroristes datant de 2001, reprises ensuite en 2005 par l’OMD ; à nouveau en Europe avec le code des douanes de l’Union ; avec une directive européenne TVA, qui se veut de plus en plus précise et qui se doit d’intégrer la révolution informatique tout comme le code des douanes,  comment l’ORDF, une think tank française, a-t-il pu intervenir dans les domaines douanier et fiscal pour obtenir des modifications de certaines réglementations françaises et européennes ? En s’associant à plus fort que lui et en faisant preuve de persévérance avec des actions se poursuivant sur plusieurs années.

 

L’ORDF, en association avec d’autres organisations, s’est engagé dans des chantiers de longue durée visant souvent à améliorer les réglementations communautaires et françaises.

 

Depuis 1998, observant l’explosion en matière d’échanges commerciaux internationaux, l’ORDF a apporté et apporte encore une contribution - à la hauteur de ses moyens - à plusieurs chantiers qui visent à en assurer l’encadrement, dont on citera principalement :

 

- la modernisation du Code des douanes de l'Union ;

 

- l’adaptation du Code des douanes français ;

 

- la promotion en France des « QPC » (Questions prioritaires de constitutionnalité) ;

 

- la dématérialisation des documents internationaux ;

 

- la reconnaissance internationale de la facture électronique sur le plan fiscal et douanier ;

 

- le développement des plateformes informatiques portuaires et aéroportuaires et leur ouverture aux importateurs /exportateurs, etc.

 

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