OBSERVATOIRE DES REGLEMENTATIONS

DOUANIERES ET FISCALES

 

 

 

But de l’ORDF

 

L'Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales est une association sans but lucratif qui regroupe, en toute indépendance, des spécialistes expérimentés des réglementations du commerce extérieur.

 

Ses membres se proposent de réunir leurs compétences pour étudier les réglementations douanières et fiscales, et proposer les améliorations qu’ils jugeraient souhaitables pour rendre ces réglementations aussi équitables et efficaces que possible, dans l’intérêt de l’ensemble des opérateurs du commerce international.

 

Centres d’intérêt de l’ORDF


Les études et les propositions de l’ORDF peuvent porter sur toutes les réglementations des échanges : commerce extérieur, douane, T.V.A., facturation et tout document d’accompagnement des marchandises, D.E.B., etc. …

 

Ses membres sont conscients de la difficulté particulière qu’il y a à concilier dans ce domaine efficacité économique et équité. Ils pensent que le point de vue d’observateurs extérieurs, qui ne recherchent aucun avantage autre que celui de l’intérêt général, doit avoir un rôle positif à l’égard de l’administration: c’est en tout cas leur ferme volonté.

 

L'ORDF est attentive a l'utilisation généralisée de l'électronique dans les opérations douanières et fiscales et s'implique  à en rechercher des applications  optimales.

 

Les principaux centres d’intérêt et de réflexion de l’ORDF sont les suivants:

Droit douanier :


- Principes généraux du droit douanier, dispositions tarifaires (droits de douane, droits anti-dumping…) ou non tarifaires (prohibitions, normes…), tant nationales que communautaires et internationales, relevant de la Douane.


- Garanties et facilités données aux entreprises à l’occasion de leurs opérations douanières et des contrôles douaniers.


- Contentieux douanier : modes de règlement des litiges douaniers, détermination des pénalités douanières…

 

Droit fiscal :


- Réglementations et procédures fiscales, particulièrement en relation avec les opérations du commerce international : notamment taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que toutes autres taxes ou impôts liés à ces opérations.


- Garanties données aux entreprises en matière de fiscalité et de contrôles fiscaux.


- Contentieux fiscal.

 

 

 

Source : http://www.artcurial.com/fr/
Giacomo Guardi (1764 - 1835), Venise, Vue de Santa Maria della Salute et de la Dogana da Mar. Source : http://www.artcurial.com/fr/

 

 

 

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